Le responsable du traitement au sens de l’article 5, point j), de la LPD et de l’article 4, point 7, du RGPD est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le responsable au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est \u00e9galement le destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l’article 4, point 9, du RGPD. Un \u00e9ventuel destinataire tiers est indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne notre site Internet, le propri\u00e9taire ou le responsable est :<\/p>\n\n\n\n
Madeleine B\u00e4hler Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre syst\u00e8me collecte automatiquement des donn\u00e9es et des informations sur l’appareil qui consulte le site (par exemple, un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable, une tablette, etc.)<\/p>\n\n\n\n (1) Informations sur le type de navigateur et la version utilis\u00e9e ; Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux de notre syst\u00e8me. Ces donn\u00e9es ne sont pas enregistr\u00e9es avec les donn\u00e9es personnelles d’un utilisateur concret, de sorte qu’une identification des visiteurs individuels du site n’a pas lieu.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au principe de lic\u00e9it\u00e9 (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du CC), ainsi qu’\u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>\n\n\n\n Le stockage temporaire (automatis\u00e9) des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour le d\u00e9roulement d’une visite sur le site web, afin de permettre la livraison du site web. Le stockage et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont en outre effectu\u00e9s pour maintenir la compatibilit\u00e9 de notre site Internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs et pour lutter contre les abus et \u00e9liminer les dysfonctionnements. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire d’enregistrer les donn\u00e9es techniques de l’ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir r\u00e9agir le plus t\u00f4t possible aux erreurs d’affichage, aux attaques contre nos syst\u00e8mes informatiques et\/ou aux erreurs de fonctionnalit\u00e9 de notre site Internet. En outre, les donn\u00e9es nous servent \u00e0 optimiser le site Internet et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n La suppression des donn\u00e9es techniques susmentionn\u00e9es a lieu d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour assurer la compatibilit\u00e9 du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois apr\u00e8s la consultation de notre site Internet.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e0 tout moment demander la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la mani\u00e8re de les faire valoir dans la partie inf\u00e9rieure de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Notre site vous propose diff\u00e9rentes fonctions dont l’utilisation implique la collecte, le traitement et l’enregistrement de donn\u00e9es personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu’il advient de ces donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au principe de lic\u00e9it\u00e9 (article 6, paragraphe 1, LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n La transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers d\u00e9pend de l’\u00e9tendue des activit\u00e9s ou des offres de notre site web ou de notre mod\u00e8le d’entreprise d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n En principe, nous ne conservons vos donn\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire et les traitons de mani\u00e8re confidentielle. Les exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont la transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des prestataires de services de recouvrement, \u00e0 des organismes publics et \u00e0 des autorit\u00e9s ainsi qu’\u00e0 des personnes priv\u00e9es, qui y ont droit en vertu de dispositions l\u00e9gales, de d\u00e9cisions de justice ou d’injonctions administratives ainsi que le transfert aux autorit\u00e9s publiques dans le but d’engager des proc\u00e9dures juridiques ou \u00e0 des fins d’application de la loi, si nos droits prot\u00e9g\u00e9s par la loi sont concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Nous collectons, traitons et enregistrons les donn\u00e9es suivantes lors de la consultation de ce site Internet ou de fichiers individuels du site Internet : Adresse IP, site web \u00e0 partir duquel le fichier a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9, nom du fichier, date et heure de l’appel, quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises et message sur le succ\u00e8s de l’appel (appel\u00e9 journal web). Nous utilisons ces donn\u00e9es d’acc\u00e8s exclusivement sous une forme non personnalis\u00e9e pour l’am\u00e9lioration constante de notre offre Internet et \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n Le traitement d’\u00e9ventuelles donn\u00e9es personnelles s’effectue selon le principe de la l\u00e9galit\u00e9 (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). Nous utilisons \u00e9galement les traceurs web suivants pour \u00e9valuer les visites de ce site Internet :<\/p>\n\n\n\n Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appel\u00e9s services web. En acc\u00e9dant \u00e0 notre site Internet, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site Internet. Dans ce cas, il est possible que des donn\u00e9es soient trait\u00e9es en dehors de la Suisse et de l’UE. Vous pouvez emp\u00eacher cela en installant un plug-in de navigateur appropri\u00e9 ou en d\u00e9sactivant l’ex\u00e9cution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctionnalit\u00e9s des pages Internet que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons les services web externes suivants :<\/p>\n\n\n\n Sur diff\u00e9rentes pages, nous int\u00e9grons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctions de notre site web et d’int\u00e9grer des services web externes. Les “cookies” sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut stocker sur votre p\u00e9riph\u00e9rique d’acc\u00e8s. Ces fichiers texte contiennent une cha\u00eene de caract\u00e8res caract\u00e9ristique qui identifie de mani\u00e8re unique le navigateur lorsque vous revenez sur notre site. Le processus d’enregistrement d’un fichier cookie est \u00e9galement appel\u00e9 “installation d’un cookie”. Les cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s par le site web lui-m\u00eame ou par des services web externes.<\/p>\n\n\n\n Les articles 6 et suivants du RGPD sont pertinents. LPD (principes) ainsi que l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime) ou l’article 6, paragraphe 1, lettre a ou l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD (consentement).<\/p>\n\n\n\n Pour savoir quelle est la base juridique pertinente, veuillez consulter le tableau des cookies mentionn\u00e9 plus loin dans ce point.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, lorsque les cookies sont collect\u00e9s sur la base d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime consiste \u00e0 garantir la fonctionnalit\u00e9 de notre site web et des services qui y sont int\u00e9gr\u00e9s (cookies techniquement n\u00e9cessaires). En outre, il se peut que les cookies am\u00e9liorent leur convivialit\u00e9 et permettent une approche plus personnalis\u00e9e. 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Les d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Les cookies \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous sont stock\u00e9s dans votre navigateur jusqu’\u00e0 leur suppression ou, dans le cas d’un cookie de session, jusqu’\u00e0 l’expiration de la session. Les d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans le tableau ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Rothbergstrasse 4
4132 Muttenz
Suisse
Courriel info@pro-action.ch<\/a>
T\u00e9l +41 (0) 61 312 03 11<\/p>\n\n\n\nMise \u00e0 disposition du site web et cr\u00e9ation de fichiers d’enregistrement<\/h2>\n\n\n\n
Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et dans quelle mesure sont-elles trait\u00e9es ?<\/h4>\n\n\n\n
(2) Le syst\u00e8me d’exploitation de l’appareil de consultation ;
(3) Nom d’h\u00f4te de l’ordinateur acc\u00e9dant au site ;
(4) L’adresse IP de l’appareil de consultation ;
(5) Date et heure d’acc\u00e8s ;
(6) Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consult\u00e9s sur notre site Internet ;
(7) Sites web \u00e0 partir desquels le syst\u00e8me de l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site web (suivi des r\u00e9f\u00e9rents) ;
(8) Message indiquant si l’appel a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s ;
(9) Quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises<\/p>\n\n\n\nBase juridique pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n\n\n\n
Objectif du traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Dur\u00e9e de stockage<\/h4>\n\n\n\n
Possibilit\u00e9 de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression<\/h4>\n\n\n\n
Fonctionnalit\u00e9s particuli\u00e8res du site Internet<\/h2>\n\n\n\n
Formulaire(s) de contact<\/h3>\n\n\n\n
\n
Partage des informations avec des tiers<\/h2>\n\n\n\n
Analyse statistique des visites de ce site Internet – Webtracker<\/h2>\n\n\n\n
\n
Int\u00e9gration de services web externes et traitement des donn\u00e9es en dehors de l’UE<\/h2>\n\n\n\n
\n
Informations sur l’utilisation des cookies<\/h2>\n\n\n\n
Port\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n\n\n\n
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